Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
130.Lorsque la mention « La fabrication, l’exposition et la vente de produits artisanaux et de fleurs sont autorisées à l’extérieur d’un atelier d’artiste ou d’un établissement industriel compris dans le groupe I2 industrie artisanale – article 130 » sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement autorisé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la fabrication, l’exposition et la vente à l’extérieur de produits qui résultent de l’exercice d’un usage du groupe I2 industrie artisanale ou de fleurs sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
elles sont accessoires à un usage du groupe I2 industrie artisanale;
elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
les produits fabriqués, exposés ou vendus sont également exposés et vendus à l’intérieur du bâtiment principal où est exercé l’usage principal;
elles sont exercées en cour avant;
si une construction est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°.
130.Lorsque la mention « La fabrication, l’exposition et la vente de produits artisanaux et de fleurs sont autorisées à l’extérieur d’un atelier d’artiste ou d’un établissement industriel compris dans le groupe I2 industrie artisanale – article 130 » sur la ligne intitulée « Usage spécifiquement autorisé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, la fabrication, l’exposition et la vente à l’extérieur de produits qui résultent de l’exercice d’un usage du groupe I2 industrie artisanale ou de fleurs sont autorisées, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
elles sont exercées entre le 15 mars et le 15 novembre;
elles sont accessoires à un usage du groupe I2 industrie artisanale;
elles sont exercées sur un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté;
les produits fabriqués, exposés ou vendus sont également exposés et vendus à l’intérieur du bâtiment principal où est exercé l’usage principal;
elles sont exercées en cour avant;
si une construction est requise, elle est amovible et démontée en dehors de la période visée au paragraphe 1°.